LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ONT POUR OBJET DE DETAILLER LES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION CI-APRES DEFINIES ET DE SES SERVICES. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER CETTE PLATEFORME ET CETTE APPLICATION.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DESDITES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ». LA SOCIETE VOGOSCOPE VOUS INVITE A IMPRIMER LES PRESENTES AVANT DE DONNER VOTRE ACCEPTATION, AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS LES ACCEPTEZ SANS RESERVE. SI VOUS UTILISEZ CETTE PLATEFORME OU CETTE APPLICATION, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES QUI CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE LA SOCIETE « VOGOSCOPE » ET VOUS-MEME.

1 – Définitions

Les termes définis au présent article et utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») auront la signification suivante :
« Application » : désigne l’application mobile « Vogoscope » mise à disposition de l’Utilisateur par VOGOSCOPE, accessible sur interface Windows.
« Client » : désigne toute entité ayant conclu un contrat avec Vogoscope en vue de la fourniture de la Plateforme et des Services associés aux Utilisateurs.
« Contrat » : désigne le présent contrat, conclu entre VOGOSCOPE et l’Utilisateur
« Licence » : désigne le droit d’utilisation de la Plateforme et de l’Application permettant à l’Utilisateur d’y accéder et de l’utiliser pendant la durée pour laquelle il est octroyé.
« Partie » ou « Parties » : désignent VOGOSCOPE et l’Utilisateur, individuellement ou collectivement.
« Plateforme » : désigne la plateforme myvogoscope.com, mise à disposition de l’Utilisateur par VOGOSCOPE, accessible sur ordinateur, smartphone, tablette et écran tactile, et lui permettant, en fonction de son statut, de paramétrer la Plateforme, d’exploiter ses contenus vidéos et de gérer ses évènements.
« Services » : désigne les services proposés par la Plateforme et l’Application tels que décrits aux présentes.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique à qui le Client entend faire bénéficier d’une Licence d’utilisation de la Plateforme et de l’Application selon les termes des présentes CGU, laquelle peut être, soit :

« VOGOSCOPE » : désigne la société qui édite et met la Plateforme et l’Application à disposition de l’Utilisateur, à savoir : Vogoscope, SAS immatriculée au RCS de Gray-Vesoul sous le n° 892175290, dont le siège social est situé 6 RUE BENJAMIN FRANKLIN 70190 RIOZ.

2 – Champ d’application

2.1

Les présentes CGU définissent les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède aux Services et en bénéficie. Toute utilisation de la Plateforme et de l’Application par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur agrée les présentes conditions générales, reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire

2.2

La relation entre les Parties sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme et de l’Application. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles conditions, qui lui seront applicables au jour de l’acceptation. L’Utilisateur pourra toutefois résilier son inscription par courriel avec accusé de réception dans le délai d’un mois à compter de la notification de la modification des conditions générales. Si l’Utilisateur n’utilise pas cette faculté de résiliation durant le délai accordé, il est réputé avoir accepté la modification des CGU.

3 – Description de l’Application

La Plateforme est l’outil d’administration d’une solution de captation et de diffusion de flux vidéo permettant de filmer les sessions d’entraînement et les évènements

Grâce à la Plateforme, l’Utilisateur Administrateur et l’Utilisateur Pro ont accès aux Services détaillés à l’article 5 ciaprès.

4 – Accès à l’Application

4.1

Une fois le contrat conclu entre VOGOSCOPE et le Client et le prix payé par ce dernier, l’accès à la Plateforme est proposé gratuitement aux Utilisateurs, hors coûts d’abonnement auprès du fournisseur d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

4.2

Pour accéder à la Plateforme et l’utiliser, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur, un smartphone, une tablette numérique ou un écran tactile ainsi qu’un accès au réseau Internet.

4.3 Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur reçoit un email l’invitant à s’y connecter pour la première fois.

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est invité à créer son propre mot de passe pour sécuriser l’accès à son compte et à accepter les présentes CGU. Il est offert à l’Utilisateur un accès réservé et sécurisé à son compte via son identifiant et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du mot de passe qu’il choisit au moment de sa première connexion et s’engage à en être le seul détenteur. VOGOSCOPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du mot de passe par un tiers.

4.4

L’inscription est valide à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Utilisateur et sa première connexion à son compte.

5 – Services

5.1

Une fois l’accès à la Plateforme confirmé, l’Utilisateur peut accéder aux Services en fonction de son statut. Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles à l’Utilisateur Administrateur sur la Plateforme lui permettent :

- De se connecter au serveur VOGOSCOPE,
- De programmer les évènements à venir en renseignant les données : date, lieu, nom de l’évènement…, et en définissant si les flux de l’évènement sont accessibles uniquement sur le lieu de l’évènement et/ou à distance
- De paramétrer les fonctionnalités des Utilisateurs pour chaque évènement (activation ou non des fonctions : enregistrement et partage sur réseaux sociaux),
- De personnaliser l’Application d’un point de vue graphique et fonctionnel (son, censeur etc…), - D’insérer les logos des partenaires,
- D’insérer des fichiers vidéo comme des flux,
- De paramétrer sa billetterie pour chaque évènement,
- De visualiser la liste des évènements passés et à venir,
- De voir ou revoir un évènement passé,
- Sur un évènement passé :

Au jour de l’acceptation des présentes CGU, les Services accessibles à l’Utilisateur Pro sur la Plateforme lui permettent,
selon les droits accordés par l’Utilisateur Administrateur :
- De se connecter au serveur VOGOSCOPE,
- De paramétrer les fonctionnalités des Utilisateurs pour chaque évènement (activation ou non des fonctions: enregistrement et partage sur réseaux sociaux),
- De programmer les évènements à venir en renseignant les données : date, lieu, nom de l’évènement (par exemple, programmer l’enregistrement d’un entraînement), et en définissant si les flux de l’évènement sont accessibles uniquement sur le lieu de l’évènement et/ou à distance,
- De visualiser la liste des évènements passés et à venir,
- De voir ou revoir un évènement passé,
- Sur un évènement passé :

5.2

L’Utilisateur a également accès à des fonctionnalités spécifiques de l’Application sous environnement Windows. Ces fonctionnalités lui permettent:
- De visualiser simultanément l’ensemble des flux live en mode plein écran ou mosaïque (Live Multicam),
- De choisir un flux et le visualiser en plein écran,
- De sélectionner le nombre d’écrans qu’il souhaite faire apparaître en mosaïque,
- De revenir en arrière à tout moment pour revoir instantanément une action,
- D’actionner le mode ralenti pour revoir une action en vitesse réduite,
- De zoomer,
- De faire un arrêt sur image,
- De visualiser une action image par image,
- De prédéfinir une liste de marqueurs,
- De tagger une action et y poser un marqueur,
- De naviguer entre les marqueurs. Sur chaque marqueur, l’ensemble des flux sont synchronisés, ce qui permet une visualisation immédiate de l’ensemble des angles de vue,
- De créer ses propres clips,
- De générer des clips automatiques à partir des marqueurs posés,
- D’utiliser la fonction dessin et calcul d’angles sur l’écran pour débriefer une action en live,
- De visualiser une séquence en boucle.

5.3

L‘Utilisateur est informé et accepte que ses données sont sauvegardées sur le Cloud Vogoscope, disponible depuis la Plateforme, dans la limite de la durée du contrat conclu avec le Client et jusqu’à une capacité maximale de stockage définie dans le contrat conclu avec le Client.
En cas d’atteinte de la capacité maximale de stockage, le Client devra prendre contact avec VOGOSCOPE afin d’augmenter la capacité de stockage selon les termes des conditions générales de vente de VOGOSCOPE.
A défaut, l’Utilisateur est informé que les données les plus récentes écrasent et suppriment définitivement les données les plus anciennes sauvegardées dans le Cloud Vogoscope.

5.4

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et l’Application sont susceptibles d’évoluer et qu’à ce titre, les Services pourraient être adaptés en conséquence.
Toute suppression et toute modification substantielle de Services proposés sur la Plateforme et l’Application sera notifiée à l’Utilisateur par email.

5.5

L’utilisation de la Plateforme et de l’Application pourra entraîner la consommation d’une partie du forfait de transmission de données souscrit auprès de son opérateur mobile et/ou internet par l’Utilisateur.
Toute utilisation de la Plateforme et l’Application depuis l’étranger est susceptible d’entraîner des coûts considérablement plus élevés que ceux d’une utilisation depuis la France.
L’obtention des informations correspondantes et le paiement d’éventuels frais, notamment d’itinérance, facturés par l’opérateur de l’Utilisateur, lui incombent entièrement.

5.6

VOGOSCOPE se réserve le droit d'inclure du contenu promotionnel et/ou publicitaire dans la Plateforme et l’Application. Il peut s'agir de tout format de publicité utilisé sur Internet et sur mobile, tel que (mais non limité à) bannières, publicité texte et mots clés, interstitiels, films, animations, etc.

6 – Obligations de l’Utilisateur

6.1 Obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme et de l’Application

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et de l’Application, l’Utilisateur s’engage à : - Utiliser la Plateforme et l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage professionnel conforme aux dispositions des présentes,
- Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire la Plateforme et l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme,
- Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu,
- Ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation,
décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de la Plateforme et l’Application, des Services et/ou du contenu,
- Ne pas exporter la Plateforme et l’Application, fusionner tout ou partie de la Plateforme et l’Application avec d'autres programmes informatiques,
- ne pas télécharger de virus ou de fichiers potentiellement dangereux pour l’intégrité de la Plateforme et l’Application,
- Informer VOGOSCOPE dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de la Plateforme et l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion,
- Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit la Plateforme et l’Application et/ou le contenu à des tiers,
- Déclarer des informations complètes et exactes lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement,
- Ne pas usurper d’identité ni tenter de se connecter à un compte autre que le sien,
- Ne pas utiliser la Plateforme et l’Application à des fins frauduleuses ou non prévues par les présentes CGU.

6.2

Tout manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations définies à l’article 6.1 sera susceptible d’entraîner la clôture de son compte par VOGOSCOPE. Si VOGOSCOPE doit clôturer le compte d’un Utilisateur pour non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU, elle sera en droit de résilier la Licence consentie, conformément à l’article 11.2, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait être en droit de demander, ainsi que d’éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d’être qualifié d’infraction pénale

7 – Propriété intellectuelle

7.1

L’ensemble des éléments composant la Plateforme et l’Application (logiciel, droits d’auteurs, bases de données etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte auxdits droits.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre à la disposition de tiers non autorisés, la documentation associée à la Plateforme et l’Application, directement ou indirectement, à quelque titre, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit.

7.2

Moyennant l'acceptation des présentes CGU, VOGOSCOPE concède à l’Utilisateur, pour ses besoins propres, un droit personnel, non-cessible et non-exclusif d’utilisation de la Plateforme et de l’Application pendant toute la durée du Contrat.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur: - de réaliser des copies de la Plateforme et de l’Application ou d’un élément quelconque de la Plateforme et de l’Application,
- de distribuer à des tiers des copies de la Plateforme et de l’Application ou de son contenu,
- d’utiliser les spécifications de la Plateforme et de l’Application pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination,
- de modifier, d’altérer, de réviser ou de décompiler la Plateforme et l’Application à quelque fin que ce soit,
- d’utiliser ses mots de passe et/ou identifiant à des fins autres que leur stricte finalité d’authentification,
- de céder, louer, sous-louer ou transférer sa Licence d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de VOGOSCOPE,
- de ne pas respecter les fonctionnalités de la Plateforme et de l’Application.
Cette Licence d’utilisation est exclusive de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de réaliser tout acte non expressément autorisé, notamment les droits de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification de la Plateforme et de l’Application et/ou de leurs composants, y compris dans le cadre de leur destination contractuelle.
VOGOSCOPE est autorisée à effectuer, à tout moment et sans préavis, un contrôle de l’utilisation faite par l’Utilisateur de la Plateforme et de l’Application, afin de vérifier le respect de la Licence qui lui est octroyée

8 – Données personnelles

8.1

Au moment de la création du compte utilisateur et de toute mise à jour des informations personnelles de l’Utilisateur sur la Plateforme et/ou l’Application, VOGOSCOPE recueille des données personnelles de l’Utilisateur au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement Général Européen sur la protection des Données Personnelles no 2016/679 du 27 avril 2016, aux fins d’identification de l’Utilisateur et de mise à disposition des Services. Les données personnelles que VOGOSCOPE est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes : Données relatives à l’identité notamment le nom, le prénom et l’adresse de courrier électronique. Ces traitements de données personnelles ont pour base juridique l’exécution du Contrat avec l’Utilisateur. Les durées de conservations des données personnelles recueillies par VOGOSCOPE sont précisées dans la politique de confidentialité de VOGOSCOPE.

8.2 Données Collectées

VOGOSCOPE collecte les données suivantes:
1) Les données liées à la création d’un compte (nom, prénom, email)
2) Les informations issues des comptes de réseaux sociaux que vous associez à votre compte VOGOSCOPE
3) Sa localisation précise, approximative et en arrière-plan si l'utilisateur l’accepte pour la fonctionnalité d’événements géolocalisés.
4) Son type de téléphone
A noter que les données de localisation sont collectés mais ne sont pas stockées pérennement

8.3 Utilisation et suppression des données utilisateur

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, à l’égard de VOGOSCOPE, des droits suivants :
- du droit de demander l’accès à ses données personnelles,
- du droit de demander la rectification de celles-ci,
- du droit de demander leur effacement,
- du droit de demander une limitation du traitement mis en œuvre,
- du droit de s’opposer au traitement,
- du droit de retirer son consentement quand le traitement est fondé sur le consentement,
- du droit à la portabilité des données,
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits sont strictement personnels et ne peuvent être exercés que par l’Utilisateur pour les données le concernant, ou concernant un autre Utilisateur dont il est le représentant légal. L’Utilisateur peut exercer ces droits, au choix, en adressant un courriel à VOGOSCOPE à l’adresse suivante : rgpd@vogoscope.com ou un courrier postal à l’adresse suivante : VOGOSCOPE SAS, 6 rue Benjamin Franklin – BP 10 - 70190 RIOZ.
Aucune utilisation des données personnelles de l’Utilisateur à d’autres fins que l’exécution des Services ne sera effectuée par VOGOSCOPE. Les données collectées sur la Plateforme et l’Application sont exclusivement destinées à VOGOSCOPE et/ou au Client. En conséquence, elles ne sont transmises à aucun tiers, à l’exclusion : - des sous-traitants de VOGOSCOPE pour des raisons exclusivement techniques, - du cas où cette communication serait requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Pour plus d’informations sur la manière dont VOGOSCOPE réalise des traitements de données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de VOGOSCOPE accessible à l’adresse suivante : https://vogoscope.com/images/LEGAL-PRIVACY-POLICY-ENGFR.pdf

9 – Disponibilité de la Plateforme et de l’Application

La Plateforme et l’Application sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de VOGOSCOPE qui pourrait empêcher le fonctionnement de la Plateforme et l’Application tels que des problèmes techniques, d’encombrement du réseau Internet ou de défaillance de tout autre système de télétransmission, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

10 – Garanties - Responsabilité

10.1

La Plateforme et l’Application sont fournies « telles quelles » et « comme disponibles » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements téléphoniques contre toute atteinte.
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment :
• Les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet,
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux,
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données,
• Les risques d’interruption,
• L'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage,
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de VOGOSCOPE ne saurait être engagée,
• Les risques de dégradation de la qualité de l’image affichée par la Plateforme et l’Application en fonction de la position géographique de l’Utilisateur dans l’enceinte ou de la qualité du dispositif de réception du terminal utilisé.
VOGOSCOPE ne peut également être tenue pour responsable :
• En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
• De l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète. De manière générale, VOGOSCOPE ne saurait être tenue responsable en cas d’une mauvaise exécution des Services causée par des informations mal renseignées ou qui n’auraient pas été mises à jour par l’Utilisateur,
• Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
• Au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder ou à utiliser la Plateforme et l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit, autre qu’une faute de VOGOSCOPE,
• D'interruptions de la Plateforme et de l’Application, de la survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque à la Plateforme et l’Application et/ou de l’impossibilité d'y accéder.

10.2

VOGOSCOPE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de la Plateforme et de l’Application. VOGOSCOPE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler.

10.3

VOGOSCOPE ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte de données de l’Utilisateur consécutive à la saturation de l’espace de stockage du Cloud Vogoscope, conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes.

10.4

En cas de mise en jeu de la responsabilité de VOGOSCOPE, en raison notamment d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme et/ou de l’Application, VOGOSCOPE pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en mettant à jour la Plateforme et/ou l’Application.

11 – Durée - Résiliation

11.1

L’inscription sur la Plateforme est effective à compter de l’acceptation des CGU par l’Utilisateur et de la première connexion de l’Utilisateur à son compte. Ladite inscription est valable pendant la durée du contrat conclu entre VOGOSCOPE et le Client. L’Utilisateur et/ou le Client pourra mettre fin au Contrat à n’importe quel moment, sans préavis, en se désinscrivant sur la Plateforme ou en envoyant un email à VOGOSCOPE à l’adresse info@vogoscope.com.

11.2

Par exception à ce qui précède, chacune des Parties pourra résilier de plein droit le présent Contrat en cas de manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations, après une mise en demeure de régulariser la situation restée infructueuse pendant 15 jours et manifestant l’intention de la partie lésée d’user du bénéfice de la présente clause. Cette résiliation interviendra avec effet immédiat si le manquement n’est pas régularisable. En cas de résiliation imputable à l’Utilisateur, ce dernier sera informé de la résiliation de son inscription par email.
Seront notamment considérés comme des engagements dont l’inexécution pourra entraîner la rupture du Contrat, les obligations relatives à l’utilisation de la Plateforme et de l’Application et au respect des droits de propriété intellectuelle de VOGOSCOPE.

11.3

Par exception à l’article 11.1, en cas de rupture du contrat entre VOGOSCOPE et le Client pour quelque raison que ce soit, VOGOSCOPE pourra résilier le présent Contrat par email avec accusé réception moyennant le respect d’un préavis de quinze (15) jours.

11.4

En cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur ne peut plus accéder à l’Application à compter de sa prise d’effet.

12 – Loi applicable

Les présentes conditions générales, et plus généralement les relations entre VOGOSCOPE et l’Utilisateur, sont régies par le droit français.
Tout litige découlant des opérations visées aux présentes sera soumis à la compétence des tribunaux de droit commun.

13 – Tolérance

Aucun fait de tolérance de la part de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales.

14 – Preuve

En cas de litige, les Parties acceptent de considérer l’e-mail et les échanges via la Plateforme et l’Application comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.